Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Björn Gottschall (ci-après "l’Artiste") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant effectuer un achat via le site https://www.bjoerngottschall.com.
2. Produits
L’Artiste propose à la vente des œuvres artistiques, notamment des CDs, vinyles, partitions, et autres produits dérivés, fabriqués en autoproduction.
Chaque produit est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible. En cas d’erreur manifeste, la responsabilité de l’Artiste ne saurait être engagée.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). L’Artiste se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
La commande est validée lorsque le Client accepte les présentes CGV et procède au paiement intégral du prix.
Un email de confirmation sera envoyé au Client à réception de la commande.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).
La commande sera traitée uniquement après réception du paiement complet.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon la destination et les conditions postales.
Les frais de livraison sont à la charge du Client, sauf mention contraire.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sauf frais de retour.
Exception : Conformément à l’article L.121-20-2, les œuvres d’art originales, objets personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du Client ne sont pas soumis au droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le Client doit informer l’Artiste par écrit (email ou courrier) avant l’expiration du délai, et retourner le produit en bon état.
8. Retour et remboursement
Les produits retournés dans le cadre du droit de rétractation seront remboursés dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du retour.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf accord contraire.
9. Garantie
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
En cas de produit défectueux, le Client doit contacter l’Artiste dans les plus brefs délais.
10. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion et au suivi des commandes.
Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
11. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents de Rennes seront seuls compétents.
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